Décret n°88-57 du 18 janvier 1988 fixant des conditions exce Art. ANNEXE II
Annexes
AGENTS NON TITULAIRES EN SERVICE A L'ETRANGER, RECRUTES LOCALEMENT
EN DEHORS DES DISPOSITIONS DU DECRET DU 18 JUIN 1969
Vacataires exerçant plus de 150 heures par mois :.
- Fonctions exercées :
fonctions de service.
- Corps de fonctionnaires :
Agent de service des services déconcentrés.
- Fonctions exercées :
Fonctions de bureau.
- Corps de fonctionnaires :
Agent de bureau des services déconcentrés.
Wijzigingsgeschiedenis
- En vigueur depuis le 1992-02-08